Règlement du jeu-concours de Noël | Empreinte France

Article 1 : Organisateur et présentation du jeu concours  

La société EMPREINTE SAS au capital de 2 000 000 d’euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BREST sous le numéro 56B71 dont le siège social est situé 5 rue de l’Eau Blanche 29200 Brest (ci-après « l’Organisateur »), souhaite organiser un jeu concours sans obligation d’achat accessible sur le site E-commerce www.empreinte.eu . Le Jeu se déroulera du mardi 9 au dimanche 21 décembre 2025 minuit heure française. 

Article 2 : Conditions de participation au Jeu  

La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique âgée de plus de 18 ans, résident en France et à l’étranger, client ou non auprès de l’Organisateur.

Toutes les personnes ayant directement ou indirectement participé à l’élaboration du Jeu, des membres du personnel de l’Organisateur, ainsi que leurs familles respectives (c’est-à-dire les personnes membres d’un même foyer fiscal), ne sont pas autorisées à participer au Jeu. 

Le Jeu est limité à une seule participation par personne (même nom, même adresse postale, même adresse e-mail). En cas d’inscriptions multiples, seule la première participation valablement enregistrée sera prise en compte sans que cela puisse donner lieu à contestation. La participation au Jeu est strictement personnelle et nominative.  

L’Organisateur se réserve par conséquent le droit de procéder à toutes vérifications qu’elle jugera utiles en ce qui concerne l’identité et l’adresse de chaque participant.  

Toute inscription incomplète ou reçue après la date et l'heure limite de participation (date et heure de réception de l'inscription sur le site faisant foi), ou ne remplissant pas les conditions du présent règlement, sera considérée comme nulle. La participation au jeu se fait exclusivement par Internet selon les modalités décrites ci-après. Toute participation sur papier libre ou toute autre forme est exclue.  

La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité ainsi que des textes légaux en vigueur applicables en France. 

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposé, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant les gagnants et les lots qui leur sont attribués. L’Organisateur se réserve le droit de faire respecter l'égalité des chances entre tous les participants, notamment par voix de justice ou tout autre moyen à sa convenance. 

En tout état de cause, les participants s’interdisent de publier un contenu, de quelque nature que ce soit, qui serait attentatoire aux droits que les tiers, personnes physiques ou morales, pourraient détenir notamment en matière de propriété intellectuelle, ainsi que de droits à l’image ou à la vie privée qui constituent des messages non sollicités à caractère publicitaire ou plus généralement, qui seraient contraires à la règlementation en vigueur. En citant le nom (y compris par exemple le pseudonyme) d’une tierce personne, vous garantissez avoir l’accord de cette personne pour publier son nom sur notre site.  

Vous reconnaissez que les données que vous nous communiquez et qui sont stockées dans nos systèmes d’information sont exactes et valent preuve de votre identité. Nous vous remercions de bien vouloir nous faire part de toute éventuelle modification de ces données. Vous vous abstiendrez de mettre en œuvre tout mode de participation qui ne serait pas conforme au présent règlement. Nous avons mis en place des moyens techniques afin de pouvoir vérifier la régularité de la participation au Jeu.  

Article 3 : Désignation des gagnants et dotations  

Les 5 gagnants seront tirés au sort selon un processus faisant appel au hasard. 

Le lot à gagner est :  Un ensemble de lingerie (un soutien-gorge et un bas) à choisir dans la collection Empreinte en cours au moment du concours, d’une valeur moyenne selon le tarif en vigueur du pays du gagnant.

En cas d’indisponibilité d’un produit choisi par les gagnants, ceux-ci seront invités à en sélectionner un autre.  

Le tirage au sort des cinq gagnants sera effectué par la société EMPREINTE au 5 rue de l’Eau Blanche 29200 Brest, le 23/12/2025, à 15H00. 

Au cas où l’Organisateur a connaissance après le tirage au sort d’une inconformité de la participation au présent règlement, l’Organisateur se réserve le droit de procéder à un nouveau tirage au sort.  

Pour chacun des tirages au sort, une seule participation sera comptabilisée par tirage, étant entendu qu’une seule dotation par gagnant pourra être gagnée pour l’intégralité du Jeu. 

Les gagnants seront informés par email et acceptent expressément que l’Organisateur les contacte à cette fin. 

A toutes fins, il est précisé qu’en aucune façon, les participants qui n’auront pas été désignés gagnants n’en seront informés ni par appels, ni par e-mail, ni par quelque autre moyen que ce soit. 

L’Organisateur demandera aux gagnants leurs adresses de livraison, en France ou à l’étranger, par email. Les gagnants s’engagent à répondre à l’Organisateur dans les 15 jours calendaires suivant la demande de ses coordonnées postales. 

Les lots ne peuvent donner lieu à aucune contestation, ne sont ni transmissibles, ni échangeable contre un autre lot, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas faire l’objet d’un remboursement partiel ou total. En conséquence, il ne sera répondu à aucune réclamation d’aucune sorte. L’Organisateur se réserve toutefois la possibilité de remplacer un des lots offerts notamment par un lot de valeur équivalente ou supérieure, sauf en cas d’événement imprévisible, irrésistible et extérieur qui rendrait impossible la délivrance des dotations prévues dans des délais raisonnables.   

Les lots ne pourront être attribués sous une autre forme que celle prévue par le présent règlement.  

Toute absence de réponse des gagnants dans les délais impartis ci-dessus, ne permettra pas aux gagnants d’obtenir leur dotation. Tout lot non délivré et retourné en cas d’adresse incomplète ou inexacte telle que renseignée par les gagnants sera perdu pour ces derniers et demeurera acquis à l’Organisateur, sans que la responsabilité de celui-ci ne puisse être recherchée à cet égard. De même, tout lot non réclamé à La Poste (ou autre organisme de livraison choisi par l’Organisateur) perdu pour les gagnants concernés et demeurera acquis à l’Organisateur.  

Sous réserve de ce qui précède, les gagnants recevront directement leur lot aux adresses postales indiquées à l’Organisateur, dans les dix (10) jours (hors week-end et jours fériés), à partir de la réception des coordonnées du gagnant.  

L’Organisateur ne saurait être tenu responsable de toute avarie, vol et perte intervenus lors de l’expédition ou de la livraison des dotations. L’Organisateur décline ainsi toute responsabilité en cas d’incident ou d’accident qui pourrait survenir à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance des lots gagnés. 

Article 4 : Responsabilité et droit de la société organisatrice 

Conditions préalables à l’inscription : La participation au jeu implique la connaissance et l’acceptation du présent règlement. 

Responsabilité de la société organisatrice : L’Organisateur ne pourra être tenue responsable d’un préjudice d’aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l’occasion de la participation à son Jeu. La participation du joueur vaut acceptation de cette condition. Aucune réclamation ne sera acceptée. 

L’Organisateur ne pourra être tenue responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté (fraude…) et/ou en cas de force majeure (incendie, inondation, catastrophe naturelle, grève, etc…) ce jeu venait à être écourté, modifié reporté ou annulé. 

La direction de l’Organisateur se réserve la possibilité de suspendre le Jeu si elle estime qu’elle n’est plus en mesure d’assurer la sécurité des informations personnelles des participants. 

Article 5 : Responsabilité de l’Organisateur 

La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être encourue si, en cas de force majeure, le présent Jeu devait être modifié, écourté ou annulé. En cas de litige ou de contestation, la Direction de l’Organisateur est seule décisionnaire. Toute décision prise par cette dernière est sans appel.  

L’Organisateur se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation ou de reporter toute date annoncée.  

Des additifs, ou en cas de force majeure des modifications à ce règlement peuvent éventuellement intervenir pendant le Jeu.  

La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue :  

• Si un participant était déconnecté accidentellement par l'opérateur téléphonique ou son fournisseur d'accès Internet ;  
• Si un participant oubliait de saisir ses coordonnées ;  
• Si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du combiné) ; 
• En cas de panne EDF ou d'incident du serveur. 

La participation au Jeu par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.  

En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative : 

• De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;  
• De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;  
• De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;  
• De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ; 
• Des problèmes d'acheminement ;  
• Du fonctionnement de tout logiciel ;  
• Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;  
• De tout dommage causé à l'ordinateur d’un participant ;  
• De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu-concours ou ayant endommagé le système d’un participant.  

Il est précisé que l’Organisateur ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion à un site internet et notamment au Site. Il appartient à tous participants de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger leurs propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.  

Article 6 : Litiges 

La seule participation au Jeu implique l’acceptation, par les participants, de l’intégralité du présent règlement. Toute réclamation doit être faite par écrit au siège de l’Organisateur, dans un délai de 3 jours calendaires suivant la fin du Jeu. Aucune réclamation ne sera acceptée passé ce délai. L’Organisateur sera seule compétente pour régler tout litige portant sur l’application du présent règlement. L’Organisateur se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des joueurs du fait des fraudes éventuellement commises. 

Article 7 : Informations nominatives 

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants disposent des droits d’opposition (art. 26 de la loi), d’accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données les concernant. Vous pouvez contacter Empreinte à l’adresse email suivante : contact@empreinte.eu

Aucun frais ne sera demandé. 

Article 8 : Règlement 

La seule participation au Jeu implique l’acceptation, par les participants, de l’intégralité du présent règlement.  

Le présent Règlement relève exclusivement du Droit français. 

Fait à Brest