CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE SITE INTERNET

Version du 40/10/2024

www.empreinte.eu

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à la vente des articles EMPREINTE sur le site par : La société EMPREINTE, SAS au capital de 2 000 000 euros, située à Brest 29200 - 5 rue de l'Eau Blanche, représentée par sa Présidente Mme. Magalie Le Banner, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 635 620 719. Numéro de TVA intracommunautaire : FR 85 635 620 719.

Avant de confirmer votre commande sur le site internet, vous serez informé de l’identité précise du vendeur, en cliquant sur le lien vers les Conditions Générales situé au-dessus du bouton « Procéder au paiement ». L’identité du vendeur sera également indiquée sur la facture disponible depuis votre compte client.

Passer commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, accessibles à tout moment sur le site, notamment lors de l’enregistrement de la commande. Veuillez imprimer et conserver une copie de ces Conditions Générales pour référence ultérieure. En l’absence de preuve contraire, les données enregistrées par nos soins constituent la preuve des transactions et de leur date.

Les Conditions Générales de Vente constituent le seul accord entre les parties et prévalent sur tout autre document. Elles peuvent être modifiées à tout moment. Les nouvelles Conditions Générales de Vente seront applicables à toute commande une fois mises en ligne sur le site.

Les commandes effectuées sur le site sont réservées aux particuliers agissants en tant que « consommateurs finaux ». La revente des articles EMPREINTE est strictement interdite à tout acheteur exerçant une activité commerciale avec ceux-ci.

Notre Service Client est à votre disposition pour toute information, question, conseil ou suivi de commande : formulaire de contact 

ARTICLE 1 – ARTICLES PROPOSÉS À LA VENTE SUR NOTRE SITE INTERNET

Une sélection d’articles des collections de lingerie et de maillots de bain de la marque EMPREINTE. Les articles proposés sont sous réserve de disponibilité. Les informations concernant la disponibilité des articles sont fournies lors de la commande.

ARTICLE 2 – PRIX UNITAIRES DES ARTICLES ET MONTANT TOTAL DE LA COMMANDE

Les prix des articles sont indiqués toutes taxes comprises (TVA au taux en vigueur au jour de l’enregistrement de votre commande), hors frais de transport. Ils sont indiqués dans la devise de votre choix.

Ils peuvent être modifiés à tout moment, étant entendu que les articles sont facturés sur la base en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Le montant total de la commande que vous envisagez de passer est visible à chaque étape de la confirmation de commande.

ARTICLE 3 – LA COMMANDE

Le Client est invité à sélectionner les produits choisis et à les ajouter au panier en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». À tout moment, le Client peut supprimer des produits sur la page affichant son panier en cliquant sur l’icône « Panier » affichée sur toutes les pages du site en haut à droite dans les versions bureau et mobile.

Le Client est encouragé à vérifier le récapitulatif de sa commande en cliquant sur l’icône « Panier ». À ce stade, il peut vérifier les détails de sa commande, corriger les erreurs de sélection de produits, modifier les quantités ou supprimer un ou plusieurs articles.

Après avoir confirmé le panier en cliquant sur le bouton « Confirmer mon panier », le client est invité à s’identifier avec son nom d’utilisateur et son mot de passe pour passer commande via son compte client ou, s’il ne possède pas encore de compte Empreinte, à en créer un.

Empreinte ne saurait être tenu responsable de l’inexactitude des informations fournies par le Client. Le compte client donne accès à un espace personnel où il est possible de modifier ses informations personnelles, suivre ses commandes et retours, consulter l’historique des commandes, accéder aux factures et à la liste d’envies.

Pour finaliser une commande, le Client :

• doit confirmer l’adresse de livraison et de facturation.

• sélectionner le mode de livraison parmi ceux proposés (les délais et coûts de livraison varient en fonction du mode de livraison et sont indiqués à cette étape).

• doit lire ces CGV et les accepter explicitement en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente » avant de procéder au paiement.

• est invité à payer le montant de sa commande en cliquant sur le bouton « Procéder au paiement », qui donne accès au paiement sécurisé de la commande.

Une fois la commande passée, le Client recevra une confirmation de commande imprimable par e-mail en guise de bon de commande, contenant :

• les présentes Conditions Générales de Vente.

• les coordonnées de notre Service Client.

EMPREINTE se réserve le droit de refuser d’exécuter une commande si elle est anormale, abusive ou contraire aux dispositions des CGV. De même, Empreinte ne peut être tenu responsable si le bon déroulement administratif ou technique d’une commande sur le site est perturbé par un virus, un bug informatique, une intervention humaine non autorisée ou toute autre cause indépendante de la volonté d’Empreinte, ou en cas de suspicion de fraude ou de fraude avérée, notamment de manière informatisée. Dans ce cas, Empreinte se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande en cours. Le Client sera alors informé par e-mail de l’annulation de sa commande et sera remboursé des sommes versées avant l’annulation de celle-ci.

Un e-mail de confirmation d’expédition sera envoyé lors de la prise en charge par le transporteur.

La facture sera disponible en ligne depuis votre compte client.

ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies sur la page produit et confirmées lors de la passation de la commande. Si, malgré les efforts d’EMPREINTE, les produits commandés ne sont plus disponibles, EMPREINTE vous en informera par e-mail dans les meilleurs délais. Le remboursement des produits indisponibles sera effectué sur votre compte bancaire.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le paiement de vos achats s’effectue par le moyen de paiement disponible selon votre pays de livraison, dans la devise de votre choix. Cela peut-être par carte bancaire mais aussi par d’autres moyens de paiements (comme par exemple Apple Pay, Google Pay, Klarna, Paypal…).

Vos achats s’effectuent en toute sécurité, la confidentialité des informations bancaires que vous transmettez via le site à un établissement bancaire agréé étant assurée dans un environnement sécurisé (protocole SSL).

Nous nous réservons également le droit de demander des documents supplémentaires (photocopie de la carte d’identité, justificatif de domicile, etc.) pour valider votre achat et expédier votre colis. Ces demandes seront effectuées par e-mail.

Nous conservons la propriété des articles vendus jusqu’au paiement intégral du prix, y compris taxes et frais de transport.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

Nous livrons à l’international avec DHL exclusivement. Votre achat sera livré à l'adresse que vous avez indiquée lors de la commande. Les articles sont assurés par nos soins jusqu'à la livraison.

6.1. LIVRAISON 

Votre commande sera préparée dans nos entrepôts situés à Brest (France) dans un délai de 72 heures ouvrées maximum avant d’être confiée au transporteur DHL. Nous livrons partout à l’international.

Selon votre pays, vous pouvez choisir parmi les options suivantes :

Standard Courier : Livraison jusqu’à 3 jours ouvrés (pour les commandes passées avant 12h, du lundi au vendredi).

Express Courier (par avion) : Livraison jusqu’à 2 jours ouvrés (pour les commandes passées avant 12h, du lundi au vendredi).

Tarification selon le pays de livraison :

La livraison est offerte pour les commandes atteignant un montant minimum, selon de votre pays de livraison :

6.2. LIVRAISON - DÉLAIS

Vous n'avez pas reçu votre commande dans les délais indiqués :

Si vous avez reçu un e-mail de confirmation d'expédition, mais n'avez pas reçu votre commande dans les délais indiqués, veuillez contacter notre Service Client en ligne : formulaire de contact

Si vous n'avez pas reçu d'e-mail de confirmation d'expédition et que le délai de 3 semaines est écoulé, contactez notre Service Client en ligne : formulaire de contact 

Si vous avez reçu un e-mail de confirmation d'expédition, mais que vous n'avez pas reçu votre commande dans un délai de 7 jours après la date de livraison prévue, pour une raison autre que de force majeure, vous pouvez, si vous le souhaitez, annuler la commande (par courrier recommandé avec accusé de réception selon les conditions stipulées à l'article L121-20-3 du Code de la Consommation).

Vous pouvez exercer ce droit en cas de retard de 60 jours ouvrés à compter de la date de livraison prévue. Toutefois, nous vous prions de contacter notre service clientèle : formulaire de contact. Après vérification, ce service vous indiquera les modalités de retour de votre (vos) article(s). Vous serez remboursé de toutes les sommes versées (y compris les frais de livraison payés lors de la commande du (des) produit(s) concerné(s)) dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé votre droit.

6.3. LIVRAISON - RÉCEPTION ET RÉSERVES

À la réception de votre commande, vérifiez systématiquement l'état de votre colis et celui de l'article commandé. Si vous constatez que votre colis ou votre article a été endommagé, veuillez le mentionner sur le bon de livraison du transporteur et contacter immédiatement notre Service Client : formulaire de contact. Dans votre message, n'oubliez pas de mentionner les dommages constatés (colis mouillé, trou, ouvert, etc.).

Dans tous les cas, vous disposez d'un délai de trois (3) jours, hors jours fériés, à compter de la réception de votre colis pour en informer le transporteur. Nous vous demandons également de conserver l'emballage d'expédition.

Si le (les) article(s) livré(s) ne correspond(ent) pas à votre commande, vous pouvez le(s) retourner, conformément aux procédures décrites dans la rubrique "Retour", faire un retour ici : https://web.global-e.com/Returns/Portal/gsBqM 

ARTICLE 7 – RETOURS

7.1 COMMENT EFFECTUER UN RETOUR ?

Vous pouvez retourner vos articles dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de votre commande. Pour vous aider dans cette démarche, des instructions détaillées sont disponibles dans notre FAQ.

Faire un retour ici : https://web.global-e.com/Returns/Portal/gsBqM

Oder ID : commence par GE et se termine par FR

Email utilisée lors de la prise de commande

L’étiquette retour sera à imprimer par vos soins et à coller sur le colis à retourner.

Les retours sont pris en charge par DHL exclusivement.

Les frais de retours sont à votre charge. Tous nos produits sont expédiés depuis la France. Afin de réduire le nombre de retours et de limiter notre empreinte carbone , nous vous invitons à bien vérifier votre taille avant de passer commande, à l’aide de notre guide de tailles ou en prenant contact avec nos conseillères via notre formulaire de contact. Nous ne proposons pas d’échange.

Tarification des retours :

7.2 REMBOURSEMENT

J’ai effectué un retour et je n’ai pas été remboursé

Pour les articles retournés, il peut s’écouler jusqu’à 21 jours ouvrables avant que les fonds ne soient crédités sur votre mode de paiement initial, car les étapes suivantes doivent être suivies :

1- Délai de livraison pour revenir à notre entrepôt

2- Traitement et inspection pour l’approbation du remboursement

3- Autorisation du service financier pour effectuer un remboursement

4- Il peut s’écouler jusqu’à 7 jours ouvrables pour que les fonds soient crédités sur votre mode de paiement une fois que le service financier a effectué le remboursement.

Si votre remboursement n’est pas effectué dans les 21 jours ouvrables, veuillez nous envoyer le numéro de suivi du colis retourné afin que nous puissions obtenir plus d’informations.

ARTICLE 8 – GARANTIES - RESPONSABILITÉ

8.1. LA GARANTIE EMPREINTE

Les articles proposés sont conformes aux réglementations en vigueur. Ils bénéficient de l'expertise et de la qualité d'EMPREINTE. En conséquence, ils sont garantis contre tout défaut de fabrication. En cas de défaut, EMPREINTE s'engage à réparer votre achat gratuitement ou à l'échanger. Lors d'un échange, les articles défectueux ne sont pas retournés.

La garantie EMPREINTE ne couvre pas l'usure normale, les dommages accidentels ou les dommages causés par une lessive ou une utilisation anormale du vêtement. Le lavage en machine endommage nos produits et n'est donc pas inclus dans la garantie EMPREINTE. Si vous souhaitez bénéficier de la garantie EMPREINTE, veuillez contacter notre service clientèle à l'adresse suivante : formulaire de contact.

8.2. RESPONSABILITÉ

Nous ne sommes pas responsables de la possible différence de couleur entre l'écran et la réalité des produits.

De plus, nous ne saurions être tenus responsables ou redevables de tout retard ou non-exécution résultant d'un cas de force majeure. Enfin, nous vous informons que nous ne pouvons être tenus responsables pour une commande passée par un mineur, que les parents aient ou non autorisé cette commande.

ARTICLE 9 – CONSERVATION DES DOCUMENTS

Pour toute commande supérieure à 120 euros TTC, nous nous engageons à conserver les documents relatifs à la transaction pendant une période de 10 année consécutive. Nous vous garantissons un accès à tout moment, sur demande.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

Vos données personnelles sont nécessaires au traitement de votre commande et ne sont en aucun cas destinées à être vendues, commercialisées ou louées à des tiers. Ces informations peuvent également être utilisées à des fins statistiques, d'analyse marketing et de gestion de la relation client.

Si vous choisissez de vous abonner à nos offres commerciales, nous pouvons vous envoyer des offres promotionnelles ou des actualités de la marque EMPREINTE par courrier, e-mail, SMS ou téléphone, selon le(s) support(s) que vous avez choisi(s).

EMPREINTE collecte les données personnelles nécessaires aux fins suivantes :

Finalités Base légale

Création et gestion des comptes clients Consentement de la personne concernée pour cette finalité spécifique (Article 6.1(a) du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016)

Envoi d'offres promotionnelles, actualités EMPREINTE (sous réserve de votre consentement préalable)

Gestion des abonnements et désabonnements aux offres commerciales

Élaboration de statistiques, analyses marketing et suivi de la relation client

Organisation de concours et information en ligne des gagnants

Traitement d'une demande effectuée via le formulaire de contact en ligne

Traitement et suivi des commandes Exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou des mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (Article 6.1(b) du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016)

Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles pour ces finalités à tout moment, à l'exception du traitement et du suivi des commandes. Vos données personnelles sont collectées au nom d'EMPREINTE, en tant que responsable de traitement. Ces données peuvent également être transmises à nos prestataires situés dans l'Espace économique européen. En raison de la portée internationale d'EMPREINTE et pour améliorer la qualité de notre service, vos données personnelles peuvent être transférées en dehors de l'Espace économique européen. Néanmoins, EMPREINTE garantit avoir pris les mesures nécessaires pour assurer la protection suffisante de votre vie privée et de vos libertés afin de permettre un transfert sécurisé de vos données.

En tout état de cause, les informations collectées sont strictement confidentielles et protégées afin d'éviter qu'elles ne soient déformées, endommagées ou accessibles par des personnes non autorisées.

Cependant, EMPREINTE s'engage à veiller à ce que vos données personnelles ne soient pas conservées plus longtemps que nécessaire aux fins décrites ci-dessus.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données personnelles vous concernant, ainsi que du droit de vous opposer et de limiter leur traitement. Vous pouvez exercer ces droits en contactant EMPREINTE - SITE E-Commerce - 5 rue de l'Eau blanche - 29200 Brest. Votre demande doit être accompagnée d'une copie de votre pièce d'identité. Vous pouvez également contacter notre Délégué à la protection des données (DPO) à l'adresse suivante : [email protected]. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), joignable par courrier (3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07).

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les droits de propriété intellectuelle du site et de ses composants (marques, designs, droits d'auteur, noms de domaine, etc.) sont soumis à un droit de propriété et à l'usage exclusif d'EMPREINTE. Toute reproduction totale ou partielle du site sans l'autorisation expresse d'EMPREINTE est interdite, sauf pour un usage personnel et privé, excluant les fins commerciales.

ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE - LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente, la commande et tous les actes en résultant sont régis par le droit français. Les tribunaux français auront compétence exclusive en cas de litige ou d'échec d'un règlement à l'amiable.